Conditions Générales de Vente
1. Objet
Le présent site propose la création de bannières LinkedIn adaptées aux professions juridiques.
2. Commande
La commande est considérée comme validée après échange avec le prestataire et réception du paiement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Le paiement est requis avant la livraison finale.
Les prix indiqués ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI).
4. Livraison
Un premier visuel peut être proposé sous 24 heures.
Après validation, la bannière finale est livrée au format LinkedIn, soit 1584 x 396 pixels.
5. Ajustements
Un ajustement est inclus après la première proposition.
Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations personnalisées ne sont pas soumises au droit de rétractation.
7. Responsabilité
Le prestataire ne saurait être tenu responsable de l’usage du visuel après livraison.
8. Propriété et usage
Le client dispose d’un droit d’utilisation du visuel pour son profil LinkedIn.
Le prestataire conserve la propriété des droits d’auteur, sauf cession écrite contraire.
Toute revente ou réutilisation commerciale du visuel est interdite.
9. Utilisation à des fins de promotion
Le prestataire se réserve le droit de présenter les visuels réalisés à des fins de promotion (portfolio, site, réseaux).
Le client peut s’y opposer sur simple demande avant la livraison.
10. Identification du prestataire
Vianney Tiberghien
Micro-entrepreneur
Email : contact@vianneytiberghien.com
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.